DOCUMENTS LÉGISL.\TIFS ET ADMINISTRATIFS FRANÇAIS

I, Documents sur les fraudes en général 371

Loi du août 1905 modifiée par les lois du 16 juillet 1907 et du 9 août 1908 . 371

Décret du 31 juillet 1906 portant règlement d'Administration publique pour l'application de la loi du le^ août 1905 377

Arrêté du l^" août 1906 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons en exécution de la loi du l^r août 1905 et du décret du 31 juniet 1906 382:

Circulaire du 20 février 1907. — A MM. les directeurs de laboratoires agréés par l'Etat sur l'organisation et le fonctionnement du service d'analyse des échantnions provenant de prélèvements 38^

Instruction du Ministre de l'Agriculture. — En date du 26 février 1907. Sur l'organisation et le fonctionnement départemental des prélèvements 391

Circulaire n» 1. — Instruction du 12 mars 1907 397

Aux agents du service des prélèvements de boissons 397

Denrées alimentaires et produits agricoles 397

Décret du 31 juillet 1906. — Arrêté du le»" août 1906 397

Arrêté du 19 mars 1907 instituant des experts du service de la répression des fraudes accrédités auprès des laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons prélevés

Circulaire ti° 2. — Du 14 janvier 1908 . 403

Prélèvements sur les boissons — Constatation des manquants. — Valeur des échantillons. — Précautions à prendre 403

Arrêté du 21 mars 1908 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons de semences et fourrages concentrés en exécution de la loi du 1er août 1905 403

Circulaire n^ 3. — Da 6 mai 1908 -407

Prélèvements de semences, tourteaux et autres fourrages concentrés ... 407

Décret du 31 juillet 1906. Arrêté du 21 mars 1908 . . . ,07

Circulaire no 4. - Du 11 mai 1908 a . .

Application du règlement du 3 septembre 1907. concernant' les vins,' le's vins mousseux, les eaux-de-vie et spiritueux . ..a

"'raonlt'lr '"f -P-tant règlement d'Administratio; publique" pom'

Zfe 7 . ''''' répression des fraudes dans la

vente des marchandises et des falsifications en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des « armées de terre et de mer » 411

Loi du 5 août 1908. - Modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur" la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et complétant cette loi par un article additionnel

A. — Documents contenant les fraudes sur les beurres . 4I4 Loi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 23 juillet 1907 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine °

Décret du 9 novembre 18^7 modifié par le décret du 29 août mi portant règlement d administration publique pour l'application de la loi du 16 avril 1897 (modifiée par la loi du 23 juillet 1907) 421

B. — Documents concernant les fraudes sur la bière • • • Décret du 28 juillet 1908 ^co

G. — Documents sur les cidres et poires .... ' ' " * 428

Décret du 28 juillet 1908 [

D. — Documents concernant les engrais 43Q

Loi du 4 février 1888 concernant les fraudes sur les engrais* 43O Décret du 10 mai 1889 prescrivant les procédés d'analyse à suivre po'ur'la détermination des matières fertilisantes des engrais . . 432

Arrêté du 19 juin 1889 fixant le tarif d'expertise des engrais (extrait) .* " * ' 437 Circulaire du 15 janvier 1890 portant commentaire du décret du 10 mai 1R89 433 Loi du 4 août 1903 et décret du P octobre 1906 sur les fraudes dans le commerce des produits cupriques anticrypto-gamiques (renvoi) 299

E. — Documents sur les graisses et huiles comestibles .... * ' 445 Décret du 21 mars 1908 . . * ' TT'

F. — Documents sur les liqueurs et sirops . 447 Décret du 28 juillet 1908 ' [

G. — Saccharine * 44g

Loi de finances du 30 mars 1902 * 44g

H. — Sérums thérapeutiques

Loi du 25 avril 1895