I. — Substances médicamenteuses

Décret du 5 août 1908 portant organisation de l'inspection des pharmacies '. 451 Decret du 6 août 1908 sur les prélèvements, analyse et expertise des substances

médicamenteuses 453

J. — Vinaigre ^„

Décret du 28 juillet 1908 (renvoi) 455

K. — Documents sur les vins ... * * 4^-^

Loi du 14 août 1889 ] ' ^

Loi du 11 juillet 1891 457

Loi du 24 juillet 1894 .*.'.'.* * .".*.'." 458

Décret du 21 aoûr 1903 réglant l'emploi du sucre pendant les vendangés ' ' * 459

Loi du 6 avril 1897 461

Loi du 6 août 1905 modifiée par celles des 29 juin et 15 juillet 1907 . . . . 462

Circulaire des Contributions indirectes commentant la loi du 6 août 1905. . . 468 Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des \ms et les abus du

sucrage "^^^

Circulaire des Contributions indirectes commentant la loi du 29 juin 1907 . . 485 Loi du 15 juillet 1907 concernant le mouillage et la circulation des vins et le

régime des spiritueux "^95

Circulaire des Contributions indirectes commentant la loi du 15 juillet 1907. . 496

Décret du 3 septembre 1907 502