C.« 18 mai

Un article, quelle que soit la place qu'il occupe (fût-ce parmi les annonces) et sa rubrique, parlant d'un fait même isolé, tombe sous le coup de l'article 39, bien que le journal contienne dans une autre de ses colonnes un exposé développé qui n'est pas incriminé.

Chassan, t. I, p. 410. — De Grattier, t. Il, p. 79 et 80. — Parant, p. 415. C, 11 mai 1833. 18-19 octobre 1833; Cpr. Paris. 9 août 1883; Loi.^. n- 187.

Que faut-il décider pour des réflexions générales sur le procès?