‹ Traite des infractions de la parole, de l'ecriture et de la presseChapitre 11 sur 413 · V. Merlin, Répertoire, V Diffamation, t. IV, p · texte numérisé non relu

V. Merlin, Répertoire, V Diffamation, t. IV, p

Cpr. Matile, Dissert, inauguralis de exceptione veritatis ab injuria iiberan/e. Heldelberg , 1830. — V. Tacite Annales, IV, 34. — Quiotilieu, Instit, oratoires, XII, 91. — RoUin, Hist. ancienne, t. VI, p. 639. — Fra Paolo Sarpi, Justification, p. 29. — Pastoret, Des lois pénales, t. II, p. 19, 20, 3o. — Vermeille, Essai sur la réforme à faire dans la législation criminelle,

1355. Le Gode pénal de 1810 s'occupant de la calomnie (voir sous lart. 29, 1«' volume, n" 1039) réputa fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale n'était pas rapportée. Gette preuve, ne pouvant résulter que d'un jugement ou de tout autre acte authentique (art. 370), était donc très étroitement circonscrite.

1356. La loi du 26 mai 1819 prohiba absolument toute preuve de la diffamation concernant la vie privée. Le garde

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