CHAPITRE IV, § V, ARTICLE XLI

juges, OU étaient insérées dans un écrit qui n'a pas été produit devant eux.

iV , 7 juillet 1827, Palais; 14 décembre 1838, Palais. — Mangin, 1. 1, n* 133.

— De Grattier, t. I, p. 271.

1792. Un simple décerné acte et des réserves générales seront insuffisants, alors même qu'une disposition expresse du jugement les mentionnerait.

Le jugement doit : l"" spécifier les imputatio!is prétendues dtâkmatoires et 2"" déclarer qu'elles sont étrangères à la cause. Sans cela l'action séparée de la partie est irrecevable.

C.y 18 février 1819, 2 avril 1825, 12 septembre 1829, 3 mars 1837, 28 décembre 1878 (P., 79, 308). — Rouen, 28 mars 1879 (P., 79, 1258). — C, 17 août 1881 (P., 84, 1, 158). ~ V, cependant C, 4 mai 1865 (P. 65 , 1090).

— Mangio, 1. 1, n' 15i. — Ghassan, 1. 1, p. 96. — Parant, p. 102. — Dalloz, V* Presse^ n* 1Î31. — De Grattier, t. I, p. 214. — Voir cependant cet auteor, 1. 1, p. 279, et Dalloz, v Presse, n' 1223.

1793. 11 est donc évident que l'action en diffamation n'est pas recevable tant que le juge du fond n'a point rendu son jugement définitif et donné acte des réserves.

C , 21 juillet 1838 (D. P., 38, 1, 470). - De Grattier, t. 1, p. 280.

1794. La fin de non-recevoir résultant de ce que l'action civile n'aurait pas été réservée à la partie diffamée dans une instance peut-elle être couverte si l'autre partie conclut au fond au lieu d'opposer le défaut de réserve?

Oui. c, 7 août 1844 (S., 45, 1, 24). - Chassan, t. II, p 547.- DaUoz. V* Presse, n* 1232.

Non. Rouen, 28 mars 1879 (P., 1879, p. 1258).

Cette dernière opinion nous semble préférable. Djs l'instaut que nous exigeons que les réserves consignées dans le jugement spécifient les imputations et les déclarent étrangères à la cause, nous décidons par cela même la question controversée de savoir si le donné acte de réserves pur et simple permet au juge qui est plus tard saisi de se prononcer sur l'extranéité des faits.

Cpp. Ghassan, t. I, n* 128. — Mangin, n' 154. — De Grattier, t. I, p. 274.

— Cpr. Grellet-Dumazeau, t. 11, n* 924. — C., 4 mai 1865.