V. suprà, n

Il ne faut pas confondre avec la question de savoir si les avocats ou avoués sont des tiers, celle que nous avons examinée de la condamnation possible des avocats ou avoués pour diffamation ou injures envers l'une des parties ou les témoins.

K.en effet, n** 1751 ei 1761.

Pour les témoins ,

Y. Caen, 13 juin 1844 (P., 44, % 452). ~ Tribunal correctionnel de Nevers. 8/ Bourges, 10 mars 1876 (P , 77, 488). — Grenoble, 1" juin 1865 fD. P., 65, 2, 170}. — C, 8 décembre 1876, Journal du ministère public, 20. 34. — De Grattier, 1. 1, p. 271, n* 11. — GreUet-Dumazeau, t. II, n* 931.^ Rousset. n* 2442 6i>. — Parant, p. 102. — Contra, G., 18 floréal an VII, 6 novembre 1823, 23 août 1838 (P., 1839, 1, 40). Metz. 27 novembre 1867 (P., 68, 574). — Ghassan, t 1, n' 136. - F. Hélie, t. VU, n' 3536. — Cpr. Nîmes, 27 mai 1841 (P., 41, 2, 136). — Nancy, 9 novembre 1857 (S., 58, 2, 23d).

Au surplus, et à l'appui de notre opinion, nous citerons les articles 31 et 33 § 1 de notre loi qui punissent les diffamations et injures publiques contre un témoin à raison de sa déposition.

Pour les experts ,

r. Grenoble, 28 janvier 1832, Pal. chron. — Dalioz, V Presse, n' 1246, — De Grattier, 1. 1, p. 272.