CHAPITRE IV, § V, ARTICLE XLI

Est encore un tiers :

Le magistrat qui^ à Toccasion d'une enquête à laquelle il a procédé en qualité de juge commissaire, a été diffamé dans des actes lus à Taudience ;

Riom, 20 décembre 1826; Pal. chron. — De Grattier, t I, p. 272. ~ Dallo*, v* Presse, n' 1247.

Le maire d'une commune qui ne figure dans le procès qu'en cette qualité, lorsqu'il est diffamé comme particulier.

C, 9 décembre 1874 (P., 75, 380).

Mais n'est pas un tiers le père, conseil de son fils et son associé, qui, devant le juge des référés où le fils est seul assigné pour les affaires sociales, intervient et prend la parole.

Paris, 30 juin 188i, la Loi, 2 juillet.

Il peut se faire qu'un témoin^ dans sa déposition devant la justice , commette une diffi|mation étrangère à la cause envei*s un tiers étranger au procès. Celui ci peut agir par action indé* pendante.

C, 13 décembre 1883. — Cpr. C, 1" juillet 1825, Palais. — Ghassan, t. î, p. 120, — V. suprà, n' 1726.

1803. Bien que le paragraphe 5 de l'article 41 ne parle que de l'action civile des tiers , ceux-ci ont incontestablement le droit de poursuivre devant la juridiction répressive, aussi bien que devant la juridiction civile.

Nîmes, 20 février 1823. — C, 6 novembre 1823, 6 février 1841, 17 juin 1842, 5 juillet 1851 (D. P., 51, 5, 408), 13 décembre 1883.

Oalloz, V Presse, n' 1450. — Cpr. infrà, n" 1886 et suiv. — V. infrà, nol902.