‹ Traite des infractions de la parole, de l'ecriture et de la presseChapitre 151 sur 413 · ARTICLE · texte numérisé non relu

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Seront passibles , comme auteurs principaux , des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse , dans Tordre ci-après, savoir : l"" Les gérants ou éditeurs , quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2"", à leur défaut, les auteurs ; 3"*, à défaut des auteurs, les imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.

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