C.,3 juin

V Ou qu'ils ne soient pas mis en cause,

C, 3 novembre 1853.

5*" Ou enfin qu'ils soient acquittés.

C, 9 mars 1876.

Cpr. Ghassan, t. I, n' 207. — De Grattier, t. T, p. 436, n' 8.

1812. — Nous reconnaissons, avec le rapporteur, que la complicité sera relativement rare, mais elle peut cependant se rencontrer.

Sera complice, par exemple, celui qui aura suggéré un discours délictueux proféré dans une réunion publique, ou une diffamation verbale publique.

C, 21 mars 1842.

Le Droit romain le décidait ainsi : « Pi^oculus recte ait : Si )) in hoc conduxerim ut injuriam facias : cum utroque nos- » trujn injuriarum agi passe, quia meâ operâ facta sit injuria. )) — Idemque ait : Et si filio meo mandavero ut tibi injuriam » facial. »

Loi 41, §§ 4, 5, 6, de Injtir, et fam. lib.

« Fecissp. convicium non tantum is videtur qui vociferalm » est : vprum is quoque qui concilavil ad vociferationem alios. » vel qui swnisit ut vociferelur. »

Loi 15, § 8, loc. cit.

Nous donnons au n<» précédent l'indication des règles tra-