CHAPITRE V, § I, ARTICLES XLIl ET XLIII
Cette règle s'étendra aux divers autres complices. Aucune exception ne peut être faite pour les colporteurs et distributeurs. L'article 22 est général il est vrai dans ses termes, mais il doit être combiné avec le principe général de Tarticle 43, § 2, et Tesprit de la loi.
V, Circulaire du garde des sceaux. — Contt^ sous Tancieune législation : Gpr. Ck>lmar, 20 novembre 1823. — De Grattier, t. I, p. 136, n* 26. — Ghassan, t. U, p. 131.
1821. Sous le bénéfice de cette observation si importante, sont à regarder comme complices :
L'individu qui a sciemment fourni des notes à l'auteur d'un article de journal diffamatoire ou injurieux ;
G.,25avrU1844.
Celui qui a participé à la publication d'un mémoire injurieux et diffamatoire, notamment en donnant l'argent pour l'imprimer, alors qu'il connaissait son contenu.
G., 12 juin 1839.
Le rédacteur en chef qui, ayant lu les articles délictueux qui lui étaient présentés , en a autorisé l'insertion à laquelle le gérant a consenti.
G., 19 janvier 1873, 9 juillet 1873. — Rousset, n' 1001. — Dutruc, n' 333. — Contm, Tribunal de la Seine, 8 juin 1882, Gazette des Tribunaux, 9 juin.
Mais le rédacteur en chef, le directeur politique et le secrétaire de la rédaction ne peuvent être poursuivis que si leur coopération est prouvée.
Gpr. Rennes, 27 mars 1878 (D. P., 1880, 2, 68-69). — Tribunal de la Seine, 28 juillet 1882. La Loi, 1882, n' 178.
Sont aussi complices :
La personne qui a communiqué à un journal des documents fabriqués dont la publication aura troublé la paix publique;
a, 11 février 1876. — V. note au Palais, 1876, p. 547.
Celui qui a remis à un afficheur un placard félicitant les nihilistes russes de leur attentat contre le czar;
Gpr. Tribunal de la Seine, 23 mars 1881, In Loi, 24 mars 1881.
Le maire sur l'initiative duquel le conseil municipal a pris
une délibération diffamatoire pour un habitant , lorsqu'avant la réunion du conseil il a préparé les motifs délictueux de la délibération, et aussi lorsqu'il Ta donnée à un journal pour la publier; Cpr. Dijon, 3 juillet 1872 (D. P., 77, 5, 353).
Celui qui a envoyé à une personne, qui losa fait distribuer, des exemplaires d'un roman immoral, alors qu'il savait que la même distribution avait causé ailleurs un grand scandale.
C, 18 février 1882.
L'auteur, résidant en France, d'un article diffamatoire inséré dans un journal étranger distribué en France peut être poursuivi en France comme complice.
Paris, 25 janvier 1867 (P., 67, 808).
1822. Mais nul, à moins qu'il ne soit gérant responsable d'un jounial, ne peut être considéré comme complice des délits que renferment des articles dont il se compose, que si son concours ou sa coopération à ces articles ressoit de preuves certaines et non de simples présomptions.
C, 21 juillet 1876. — Cpr. C, 11 février 1876.
1823. Questions à poser au jury en matière de complicité. V. infrà, n- 2078.
1824. Méthode suivie parla loi pour les poursuites à diriger contre les auteurs principaux de la publication.
Nous allons, dans l'alinéa qui suit, énumérer les auteurs principaux tels qu'ils résultent de In classification de la loi,; mais avant il faut se bien pénétrer de son esprit au sujet des poursuites à diriger contre chacune des personnes quënumère larticle 42.
La responsabilité édictée par ce texte n'est pas une responsabilité solidaire; c'est une responsabilité successive sui generis,
Cpr. supi'à, no 1817.
« En principe, a dit M. Lisbonne, des trois personnes dont » les actes concourent à la publication de la pensée, deux » seulement devront être poursuivies ; le publicateur et Fécri-
