V. suprà, n® 12, ce qu'il faut entendre par éditeur

§ III. — De l'Auteur.

1832. Lorsque le gérant ou l'éditeur d'une part, et Vauleur de Tautre, seront poursuivis simultanément, les premiers comme auteurs principaux, le second comme complice (art. 43, § 2), celui-ci pourra être condamné, alors que les autres seront relaxés.

Gpr. supra, n*» 1816, 1817.

G., 8 septembre 1837.