CHAPITRE V, § I, ARTICLES XLII ET XLIII

» fitction lorsque son offenseur sera puni? Est-il juste d'ex- » poser inutilement aux rigueurs de la loi une personne dont à la coopération intentionnelle à Taccomplissement du délit » ne sera jamais démontrée avec uf e certitude suffisante ? >) Si Ton parle de fiction , le mot ne s*applique-t-il pas à la j» prétendue complicité de Timprimeur? Comment ne pas » voir, enfin , que la responsabilité de rjmprimeur , c*est une n menace perpétuelle contre la liberté de l'écrivain ? Ces con- » sidérations nous paraissent devoir remporter sur celles qui » leur sont opposées. Nous vous proposons, en conséquence, » de décider que Timprimeur ne pourra être poursuivi comme

» complice de l'écrivain Une exception cependant était

» nécessaire ; elle était recommandée par le souci de la sécu- » rite publique et le devoir de ne pas paralyser entre les a mains des agents de l'autorité les moyens de prévenir ou de » réprimer le désordre de la rue. L'article 60 du Code pénal » restera applicable dans le cas et les conditions prévues par >) l'article 6 de la loi du 7 juin 1848 sur les attroupements. »