V. Rapport, CeUiez et Le Senne, p. S

L'article 6 de la loi du 7 juin 1848 n'est resté dans la loi que par oubli. En effet, dans la séance du 15 février 1881, M. Lisbonne déclara que la Commission en avait résolu la sup* pression ; mais, à la lecture, on perdit de vue cette déclaration.

V, CeUiez et Le Senne, p. 558.

n est certain que notre loi sur la presse prévoit des délits autrement graves que ceux de la loi du 7 juin 1848, et que l'exception au point de vue de l'esprit de la loi du 29 juillet 1881 est fort peu rationnelle.

Mais il ne faut pas le regretter, car on a pu constater que celte disposition est nécessaire.