V. infrd, n

2« alinéa. — Motifs et discussion de Varticle 44.

1861. On a vainement prétendu que l'article 4i restaurait le cautionnement aboli.

Le cautionnement reposait sur l'association de deux idées, l'une juste, l'autre fausse. L'idée juste, c'était la responsabilité civile des propriétaires de journaux ; l'idée fausse, c'était la responsabilité anticipée, la garantie imposée à titre de mesure préalable, préventive, par le versement d'un capital et l'affectation du cautionnement par privilège au paiementdes frais, dommages-intérêts et amendes résultant des délits ou quasidélits.