CHAPITRE IV, § III, ARTICLE XXXV

vants , ce qu'il faut entendre par faits relatifs aux fonctions ou à la qualité.

y, aussi aa titre des OutrageSy infrà, n" 1488 et suiv. — Douai, 23 juin 1847 (P., 48, 1, 301).

Cela est très important^ et nous rappelons que^ hors de leurs fonctions ou de leur qualité^ les fonctionnaires, etc., etc., sont des personnes privées.

On trouvera ci-dessous, n**" 1385 et suivants, l'indication de ce qu'on doit regarder comme imputation diffamatoire au regard des entreprises industrielles, etc., etc.

8« Principe.

1371. La preuve des faits diffamatoires n'est admissible qu'à la condition d'être directe. Il faut de plus que certaines formalités aient été remplies.

On doit rejeter l'offre de preuve de faits analogues ou éloignés, ou par ouï-dire.

Toulouse, 20 juin 1843 (P., 1844» 2, 443). ^ Orléans, 13 décembre 1843 (P., 44, 1, 577). — V, la note s/ ce dernier arrêt.

Nous développerons ces points sous les articles S2 et suivants, infrày n°\2032 et suivants, en examinant comment doit se faire la preuve.

6« Principe.

1372. Devant qui la preuve peut-elle être administrée ?

Nous verrons que la Cour d'assises est compétente pour les corps et personnes dont il est parlé aux articles SO, 31. C'est, au contraire, le tribunal correctionnel qui devra seul être saisi par les directeurs, administrateurs des entreprises industrielles , etc. La preuve sera faite respectivement devant ces juridictions.

Consulter articles 52, 53 et 60. — V. n*>* 1378, 1384, 2032 et suiv.

L'article 20 de la loi du 26 mai 1819 disait : « Les faits » pourront être prouvés devant la Cour d'assises. » De

Grattier (t. I, p. 471) en concluait que c'était devant la juridiction de répression seule que la preuve pouvait être proposée.

Cpr. Douai, 1*' mars 1831 (D. P., 1831, p. 73).

Mais, en présence du texte nouveau , nous croyons que la preuve pourra être proposée dans l'information préparatoire, s'il en est fait une.