CHAPITRE V, § II, ARTICLE XLVII

Lfi président : « Nous passons au § 6 : dans le cas d'injure » ou de diffamation envers un juré ou un témoin. »

M. Ribot propose de supprimer les mots : « envers un juré » ou un témoin. » (Adopté.)

r. CeUiez et Le Senne, p. 600 et 601.

Dans la séance du 17 février 1881, l'article 46 (47) fut de nouveau mis en discussion. Le rapport supplémentaire , lu au nom de la Commission porte : « Les modifications aux arti- » clés 46(47)... sont affaire de simple coordination^ je passe. »

Or, dans ces articles 46 (47) — nouvelle rédaction — on a oublié de mettre le mot injure^ et ce texte a été adopté sans discussion , à la Chambre comme au Sénat. Il y a donc une simple inadvertance, et Tesprit général de la loi commande d'exiger la plainte préalable, même au cas d'injure.

Lair, loc. cit. , p. 424, 425.

1954. Voir pour la forme et le caractère de la plainte, supra, n*" 1937 et suivants.

1955. La plainte suffit, il n'est pas nécessaire qu'il y ait partie civile.

C, 23 fructidor an X. — Bruxelles, 24 juUlet i8i3. — MeU, 6 août, i7 novembre, 13 décembre 1824. — Mangin, n* 158.

6*^ alinéa. — 6^ paragraphe de V article 47,

1956. ((Dans le cas d'offense envers les chefs d'États oud'ou- » trage envers les agents diplomatiques étrangers, la pour- » suite aura lieu soit à leur requête , soit d'office sur leur » demande adressée au ministre des affaires étrangères et » par celui-ci au ministre de la justice. »

La plainte ou demande doit être portée au nom du souverain ou chef d'État offensé; il ne suffirait pas qu'elle le fût au nom de son ambassadeur.

De Graltier, t. I, p. 332. — Chassàn, t. U, p. 22, n' 1127.

7« alinéa. — 7^ paragraphe de Varticle 47 ,

1957. « Dans les cas prévus par les paragraphes 3, 4 (et 5^ » du présent article, le droit de citation directe devant la Cour A d'assises appartiendra à la partie lésée. »

» Sur sa requête, le président de la Cour d'assises fixera j» les jours et heures auxquels l'affaire sera appelée ».

Nous avons ajouté entre parenthèse le paragraphe 5, puisqu'il donne aussi aux chers d'État et agents diplomatiques étrangers le droit de citer directement. Cette omission tient à un oubli de rectification.