V. supra, n

Les prévenus peuvent confier leur cause à des avocats ou présenter eux-mêmes leur défense.

Peuvent-ils se défendre en vprs ? Aucun texte ne Tem-

péclie.

V. Ghassan, t. Il, n' 1858, note d. — Cpr. Cour d'assises de la Seine, 7 décembre 1835, Gazette des Tribunaux^ 7 octobre 1835.

Il a été jugé que lorsque les discours des prévenus contenaient des délits de la parole qui n'étaient point la reproduction ou le développement des écrits incriminés, la Cour d'assises pouvait les réprimer immédiatement sans Fassistancedu jury.

On a décidé également que Tinculpé d'un délit de presse, qui reproduit, maintient et aggrave, dans sa défense, les infractions qui lui sont reprochées , commet un délit d'audience.

V. suprh, n' lo9o. ~ G., 27 février 1832. — Cour d'assises du Rhône, 18 juin 1832, Pal chron.

2075. La prohibition dr tout résumé de la part du président des assises s'applique aussi bien en matière de presse qu'en droit ordinaire.

Cpr. G., 4 mai 1881.

2076. Les régies du Code d'instruction relatives à la position

des questions régissent aussi les poursuites.

Cpr. G., 15 mars 1838, 30 août 1839, 21 septembre 1839, 13 mai 1842, 4 mai 1881. — V, article 337 du Code tVinslrudion criminelle,

2077. Voici très brièvement quels sont les principes qui résultent de la jurisprudence de la Cour suprême sur la position des questions:

Les circonstances constitutives de la criminalité doivent être énoncées dans la question poste au jury, sinon l'accusation n'est pas purgée. Il faut spécifier, par conséquent , les caractères de chacun des délits poursuivis.

G., 4 juin 1859. — Cpr. Uélie, t. IX. p. 120.

372 DE LA FUuCKUrRE ES COUR D'aSSISES

Ainsi, par exemple, il ne suffira pas de demander au jury si rinculpé est coupable d'avoir, sans effet, provoqué directement dans son journal au crime de meurtre (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).

Le délit n'étant réalisé que par la publicité de Tarticle 23, voici comment la question sera libellée :

X... est-il coupable d avoir, en qualité de gérant du journal,

(( le Brandon y), à , le , et dans le numéro de cette

feuille du 15 février 1882, vendu ou distribué , mis en vente ou exposé dans des lieux ou réunions publics, commis le délit de provocation directe, non suivie d'effet, aux crimes de meurtre, pillage, incendie, en publiant à la première page, troisième colonne , un article commençant par ces mots : « H nous tarde de voir », et finissant par ceux-ci : « La Révolution sociale sera le signal ? »

S'il s'agissait de discours prononcé, il faudrait relater tous l es passages i« extenso.