X... est-il coupable, en sa qualité de gérant du liéceilj

d'avoir, le , à , dans le numéro de ce journal, en date

du , vendu, distribué, rais en vente ou exposé dans des

lieux ou réunions publics à , et dans l'article commençant

par ces mois : « », et finissant par ceux ci : « /) , inséré

à la deuxième page, troisième colonne, imputé à Z..., percepteur, le détournement d'une somme de 10,000 francs qui était entrée dans ses mains à raison de ses fonctions, laquelle imputation est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération dudit Z...? {Voir aussi n° 1382, suprà.)

Mais rien ne s'oppose à ce que les questions dont nous donnons des exemples soient divisées en paragraphes distincts.

C, 20 juin 1840. — Hélie, t. IX, p. 145.

Ainsi jugé qu'il ne peut résulter aucun vice de nullité de ce que deux questions ont été posées au jury, l'une sur le fait même de la diffamation, l'autre sur la qualité de la personne diffamée.

c, 20 janvier 1883.