CHAPITRE V, § II, ARTICLE LVII

2078. Le jury doit statuer sur les circonstances caractéristiques de la complicité.

C, 22 décembre 1848.

Dès lors, quand l'auteur principal fera défaut, la question de complicité doit indiquer textuellement les éléments du délit , à moins qu'il ne soit posé une question particulière sur Inexistence même du délit.

Nouguier, Cour d'assises, t. IV, n* 2963. — Faustin Hélie, t. YIIl, n* 3677. — C, 6 novembre 1874, 26 novembre 1874. 4 mars 1882. Cpr. stiprà, n' 707.

Le prévenu de complicité peut êlre condamné, nous l'avons dit, bien que l'auteur principal soit acquitté. Il n'y a donc aucune contradiction entre la réponse affirmative du jury au sujet du rédacteur d'un journal et la réponse négative relati veraent au gérant.

Cpr. C, 8 septembre 1837, 7 septembre 1850, Droit du 8 septembre 1850, — DaUoz, T" Presse, n' 1132.

Il y aurait contradiction si, après avoir répondu affirmativement à l'égard du gérant, tant sur le fait de publication que sur le caractère délictueux de l'article poursuivi , le jury à l'égard de l'auteur répondait que l'article ne constitue pas un délit. Le verdict ne pourrait servir de base à une condamnation.