‹ Traite des infractions de la parole, de l'ecriture et de la presseChapitre 254 sur 413 · CHAPITRE V, § II, ARTICLE LVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE V, § II, ARTICLE LVIII

d'audience et la lecture du verdict, le président fera comparaitre Vaccmé,

F. Desjardins, Beime critique, 1883, p. 103. — Cpr. de Grattier, t. I, p. 541, IV. — Ghassan, t. II, p. 349, n* 1877. — Contra, Grellet-Dumazeau, t. II, n* ini.

2087. Do même pour Farticle 363, si Tinculpé, usant de sa liberté, a quitté la salle d'audience.

Ghassan, t. II, n* 1878. — De Grattier, t. I, p. 541.

2088. Mais lorsque le prévenu est présent, il doit être interpellé sur l'application de la peine.

Cpr. G., 3 février 1837. — De Grattier, loc. cit. — Ghassan, t. II, n* 1879.

2089. La délibération, le verdict du jury, le prononcé à laudience sont réglés par les articles 342 à 353.

2090. Le verdict du jury ne doit pas être contradictoire, à peine de nullité (art. 366).

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