‹ Traite des infractions de la parole, de l'ecriture et de la presseChapitre 260 sur 413 · CHAPITRE V, § II, ARTICLE LX · texte numérisé non relu

CHAPITRE V, § II, ARTICLE LX

mariées non autorisées par leurs maris, forment valablement une plainte.

C, 5 février 1857 (P., 58, 7Î6). — Massabiau, u* 1539. — Guyho, Revue critique, t. X, p. 3D8.

Contra, Mangin, t. 1, n* 53.

Mais une autorisation leur serait nécessaire pour se porter parties civiles.

C, 30 juin 1808.

Le gérant d'un journal a (jualité, comme représentant de ses droits et actions, de rendre plainte des diffamations et injures dont il est l'objet.

De Grattier, t 1, p. 344. — Cpr. supra, n* 428 et suiv.

(f Le droit de plainte est essentiellement inhérent à la per- » sonne lésée par le délit, et en principe il n'appartient pas à ù d'autres qu'à la personne même qui a été diffamée ou in- » juriée de porter plainte de la diffamation, de Tinjure ou de » l'outrage dont elle a été l'objet. Elle seule est juge de Tat- » teinte que son honneur a reçu, de la gravité du fait, et de la ') convenance des réparations. »

Ainsi, le père ne peut rendre plainte au nom de ses enfants majeurs lorsque la diffamation ne concerne qu'eux.

Ghassan, t. II, n- 1161.

(( Mais un tiers peut être atteint par la diffamation, bien que » les faits qui la constituent fussent dirigés contre une autre » personne. Dans tous ces cas, la personne sur laquelle rejail- » liraient les faits diffamatoires ou injurieux peut, sans aucun » doute, porter plainte du délit en son nom personnel, parce » qu'elle a intérêt à ce qu il soit réprimé. ))

De Grattier, t. I, p. 342, 343. — Ghassan, t. U, p. 45. — Legraverend» 1. 1, p. 196. — Parant, p. 218, § 2- — Merlin, Répertoire^ v* Injures, § 5. n*2.

U en était ainsi en droit romain : « Item aut pcr semetip- >y sum aile ui fit injuria^ aut per alias personas ; per semet , » cum direeto ipsi eui patrifamilias, vel matrifamillas fit in- )) juria; per alias, cum per consequentias fit; cum fit liberis

» meis vel uxori nurive : spectat enim ad nos injuria, quœ in » his fit, qui vel polestati nostrœ, vel affectui subjectisunt. »

Page 1