CHAPITRE IV, § III, ARTICLE XXXV

» poursuite de la part de la vindicte publique. Dans le sys- » tème delà loi de 1819, c'est alors le cas du sursis, et » quand le sursis a été prononcé, une information doits'ou- » vrir.

« Cette information se fait; elle se termine, soit par Tac- » quittement du plaignant, soit par sa condamnation. La dé- » cision rendue, le tribunal qui a sursis reprend lexamen de » la question, et statue définitivement sur le procès en diffa- » mation. Les inconvénients de ce système sont nombreux! » Le fait diffamatoire a été dénoncé , il y a des poursuites : » l'information est ouverte. Quelle sera la durée de cette in- » formation? Cette durée est illimitée! Il y a plus; si cette » information, qui doit se faire, ne se fait pas ; si elle n'est pas » requise par le parquet, ce qui arrivera surtout quand ce >) sera le prévenu qui aura dénoncé le fait pour écliapper à la » condamnation ponr diffamation, le parquet sera-t-il obligé )) de poursuivre, ou ne sera-t-il pas obligé? La question est )) controversée et le sera longtemps.

« Ce nVstpas tout; l'information se fera. Quelles seront les )) garanties qu'y trouvera le plaignant? Aucune, puisqu'il n y « est pas plus partie que son adversaire.

(' Troisième inconvénient. L'information se termine par la » condamnation du plaignant. Le prévenu de diffamation qui » a prouvé ainsi juridiquement la vérité du fait sera-t-il aci) quitté?

« Il faudra, d'après la jurisprudence, examiner à quel moj>) bile a obéi le diffamateur, etc.. Que de difficullos !

« Notre système est infiniment plus simple ; il s'appuie esseu- » tiellement sur le droit commun ; il n'en est qu'une applica- » tion spéciale.

« Une diffamation se produit, le fait diffamatoire constitue » un fait punissable selon la loi, et ce fait punissable inté- » resse le diffamateur qui est lésé par ce fait punissable ; celui- » ci va devant la justice, le juge de l'action est le juge de Tex- » ception. Le prévenu de diffamation soutient que le fait » diffamatoire qui le lèse personnellement constitue un délit, M il demande à en faire la preuve; la preuve se fait devant le » tribunal, sans autre procédure. Si cette preuve est faite, le

» prévenu est acquitté, sinon il est condamné. Quoi de plus /> simple?

« Il faut, remarquez le bien, que le diffamateur soit lésé par » le fait imputé ; c'est là un des éléments essentiels de sa dé- » fense. Hors de là, il n'est qu'un diffamateur ordinaire, qui » n'a pas eu d'autre mobile que l'intention de nuire. Il doit » succomber, c'est juste, s'il ne peut démontrer sa parfaite » bonne foi. »

V, CeUiez et Le Senne, p. i57, 4U h 446.

1393. M. Bardoux a combattu avec énergie le projet de la Commission : « Le projet, a-t-il dit, propose une innovation » grave. Il n'admet pas, en principe, la preuve vis-à-vis de )) tous, et pourtant il l'accepte dans le second paragraphe.... » La vérité du fait diffamatoire pourrait être établie à l'égard » de toute personne, à une double condition : Lorsque le fait » est passible, en le supposant prouvé, d'une peine quelconque, » et que le prévenu aura été lésé par le fait imputé.... Si la » Chambre venait à admettre cette disposition, elle jetterait » une grande perturbation, non seulement dans les principes » du droit, mais dans le repos des familles.... N'est-il pas vrai » que omette double condition se réalisera quand le diffamateur Ji le voudra? La loi de 1819 admettait seulement une déroga- » tion, lorsqu'il y avait eu dénonciation et poursuite à la re- » quête du ministère pul)lic; un sursis était alors prononcé » avant de statuer sur le délit de diffamation. »

Le rapporteur répliqua « qu'il était incontestable que le » projet de loi était une innovation à la loi de 1819, et faisait » uneexception pour le cas où le fait était un délit.... Les tri- » bunaux auront à apprécier si le préjudice existe, avant » d'ordonner la preuve du fait. »

MaisalorsM. Lorois objecta, avec raison, que dans le système de la Commission il pouvait se produire d'étranges situations : i( Je dénonce un vol commis à mon préjudice, et (poursuivi » en diffamation), je demande à eu faire la preuve. On m'y » autorise ; je fais cette preuve : le tribunal me donne raison » et me renvoie de la plainte. Il est probable que le ministère )) public poursni\Ta celui que j'ai accusé de vol : s'il est ac-