CHAPITRE IV, § III, ARTICLE XXXV

>i quitté sur cette poursuite^ quelle sera ma situation?.. D'un >» côté, il y aura un individu qui sera déchargé de la prévention » de diffamation parce qu'il aura fait la preuve du fait diSa- » matoire^ et d'un autre côté, un individu qui sera acquitté » pour ce même fait dont la preuve avait été acceptée. »

1394. Ces observations ont entraîné l'adoption de l'amendement de M. Bardoux, amendement qui est devenu le paragraphe 4 de notre article 35.

Ce qu'il faut bien remarquer, c'est qu'au mot « dénonciation » que contenait l'article 25 de la loi du 26 mai 1819, on a substitué celui de (( plainte ». « Je reconnais comme vous, )» a dit M. Bardoux , les inconvénients , quand il y a eu une » poursuite, de laisser indéiSniment planer le sursis. Mais nous » avons modifié dans notre amendement cette disposition , » nous faisons disparaître la dénonciation et nous lui substi- » tuons la plainte...] de plus, nous ajoutons : Vinstruction » devra avoir lieu, »