RÉCIDIVE. — NON-CUMUL

5* alinéa. — De l'envoi des pièces à la Cour de cassation et du délai de rarréi à rendre,

2134. En vue d'accélérer la procédure, l'article 62 prescrit, exige que dans les vingt-quatre heures qui suivront l'expiration du délai de pourvoi , les pièces de la procédure soient adressées à la Cour de cassation, qui jugera d'urgence dans \e^ dix jours à partir de leur réception.

Ces dispositions sont dépourvues de sanction , et dans la pratique on se borne à aller le plus rapidement possible.

V, article 9. % 3.

S m. — RÉcrDivE, Circonstances atténuantes, Prescription.

Article 63.

L'aggravation des peines résultant de la récidive ne sera pas applicable aux infractions prévues par la présente loi.

En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits prévus par la présente loi, les peines ne se cumuleront pas et la plus forte sera seule prononcée.

Article 25, loi du 17 mai 1819; article 10, § 2, loi da 9 juin 1819; article 7, § 2, et 3, loi du 25 mars 1822; article 15, loi du 18 juillet 1828; article 12, loi du 25 mars 1835; article 12, loi du 9 septembre 1835; article 15, loi du 27 juillet 1849; arUcle 9, loi du 16 juillet 1850; article 32, jj 1, décret du 17 février 1853; article 12, loi du 11 mai 1868.

1"' alinéa. — De la récidive.

2135. L'article 63, § 1, s'éloigne non seulement de la législation antérieure qui était fort rigoureuse, mais il contient encore une dérogation très importante au droit commun. Les articles 56, 57 et 58 du Code pénal qui punissent la récidive ne sont plus applicables. La Commission de la Chambre des députés, suivant le système de l'article 25 de la loi du 17 mai 1819, avait proposé seulement de déclarer que les peines de la récidive ne seraient pas obligatoires. C'est sur les observations de M. Lorois qu'elle a modifié sa rédaction.