CHAPITRE IV

Des offenses publiques envers la personne du Roi.

Art. i9. — Quiconque, par l'un des moyens énoncés dans l'article i*', se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi ou envers quelques membres de la famille royale, ou envers les princes du sang, sera puni d'un emprisonnement qui pourra s'étendre à deux ans et d'une amende qui ne pourra être moindre de i^OOO livres, ni excéder 3,000 livres.

On aura donc égard à la personne offensée, aux circonstances de temps et de lieu, et à la nature et gravité de l'infraction.

Art. 20. — Quiconque fera remonter au Roi le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à i ,000 livres.