LOI DU 20 JUIN

Article !•'. — Le complot contre la vie du chef d'un gouvernement étranger, manifesté par des faits préparatoires de l'exécution du crime, est puni de la réclusion.

Les coupables peuvent, en outre, être placés sous la surveillance de la police pendant cinq ans.

Art. 2. — L'apologie de l'assassinat politique, par la voie de la presse ou par un des autres moyens énoncés dans l'article 1^' de la loi du 26 mars 1 848 , est punie conformément à ce qui est prescrit par l'article 24 de la même loi, sans qu'on puisse jamais appliquer les peines de police, soit que l'on approuve expressément l'assassinat, soit qu'on cherche seulement à le justifier.