TRAITÉ DU 9 NOVEMBRE 1865 AVEC LA FRANCE

Article 8. ^ Les lois et règlements qui régissent en France les importations de la librairie sont applicables dans la Principauté. Le prince, tout en ayant le droit d*avoir sa législation particulière sur la presse et la librairie, est tenu d'empêcher la publication, la vente et la circulation des livres, journaux et gravures dont la prohibition est portée h la connaissance de son gouvernement par l'administration française.