DEUXIÈME PARTIE

Délits contre l'État, offenses envers les antorités, fausses nonvalles, outrages à la morale.

Art 21. — L'offense au roi, à la reine, au prince héritier, par l'un des moyens énoncés dans l'article 19, est punie d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans.

Sera puni de môme quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article 19, s'attaque au système de gouvernement de la Serbie.

Art. 22. — La publication ou reproduction de nouvelles fausses ou de faits inventés, falsifiés et mensongèrement présentés, sera punie d'un emprisonnement de un à six mois ou d'une amende de 50 à 300 francs, lorsque la publication aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.

Art. 23. — L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 19 sera puni de quinze jours à trois mois de prison ou d'une amende de 20 à 300 francs.

Si ce délit est commis au moyen de dessins, emblèmes ou images obscènes, tous les exemplaires exposés aux regards du public seront saisis et détruits.