C. 17 août 1881 (P

La loi du 29 juillet 1881, pas plus que les lois des 17 et 26 mai 1819, n'a dérogé à l'article 373 du Code pénal.

Cpr. C, 25 février 1826. — Blanche, t. V, n' 413. — Carnot, sur larticle 373, t. II, p. 227, n' 1. — De Grattiep, l. 1, p. 181.

D'un autre côté^ la dénonciation calomnieuse ne change pas non plus de nature, parce qu'elle a été dirigée contre un magistrat, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, et elle ne doit pas être confondue avec le délit d'outrage.