ÉTAT DE NEW-YORCK

Aoie du 8 mm 1873 pou i&ierdiro la TViiie et la aiftributiea d'éaritt obieiaoi on d'artidei d'un mage immoral. — L'article 1*' de cet acte, voté d'abord par le Sénat, puis par la Chambre à la faveur d'une déclaration d'urgence la veille de sa dissolution, ne s'applique qu'au district de Colombie (siège du gouvernement fédérai) et aux territoires ou autres localités placées sous la juridiction exclusive des États-Unis. Il punit d'un emprisonnement avec travail forcé de six mois à cinq ans, pour chaque délit, ou d'une amende de 400 à 2,000 dollars la vente, la distribution, le colportage, l'annonce, etc., de toute publication obscène par le dessin ou l'impression, de toute drogue destinée à prévenir la conception ou à procurer l'avortement.

Les deux autres articles rentrent dans la compétence générale du Congrès. Le premier amende l'article f 48 de la loi postale du 8 juin 1872 en vue d'interdire et de réprimer l'expédition des objets et publications ci-dessus prohibés ; il porte le maximum de l'amende à 5,000 dollars et permet de cumuler l'emprisonnement de un an à dix ans avec l'amende. Le second prononce la même pénalité contre tout agent des douanes qui n'arrêterait pas lesdits articles à l'importation .