CONSTITUTION DU 7 MAI

Article i*' — Déclaration des droits.

Section VII. — Le droit d*être jugé par le jury sera assuré à tous et demeurera inviolable.

Section IX. — Tout citoyen peut librement parler, écrire, publier son opinion sur tous sujets, sauf à répondre de l'abus qu'il ferait de son droit, et aucune loi ne sera adoptée pour restreindre ou diminuer la liberté de la presse. Dans toutes les poursuites criminelles pour diffamation {HbM), la preuve des faits sera permise devant le jury ; si le jury estime que les allégations prétendues diffamatoires sont conformes à la vérité et qu'elles ont été publiées pour de bons motifs et pour des lins justifiables, le prévenu sera acquitté ; le jury sera d'ailleurs juge du droit et du fait déterminé. — Les incUciments déclarés fondés, et les tn/'ormatiofu intentées contre des articles de journaux, seront jugés soit dans le comté où ces journaux ont leurs bureaux de publication, soit dans celui ou la partie prétendue diffamée résidait au temps de la publication des articles incriminés, à moins que le lieu duproeès ne soit changé pour juste cause.