CONSTITUTION DU 5 DÉCEMBRE

Titre 1*.— Déclaration des droits.

Section I. — Aucune loi ne pourra être passée pour restreindre la liberté de la parole et de la passe.

Section IL— Dans toute poursuite en diffamation, la preuve du fait allégué peut être fournie. Dans toute affaire criminelle, le jury est juge du droit et du fait... La loterie et la vente des billets de loterie sont interdites...

AMâRIQUE DU NORD 527