EMPIRE DU BRÉSIL

Dans les délits de presse, le Code pénal s'éloigne complètement des règles générales sur la participation et sur la complicité.

Le délit, d'après le Code pénal, ne provient que de la publication ; d'un autre côté, on n'y cherche qu'un seul coupable : c'est d'abord Vimprimeur, s'il ne présente l'engagement par écrit de responsabilité de l'éditeur; puis celui-ci, s'il ne présente un pareil engagement de l'auteur, et enfin l'auteur, qui se sera obligé de la même manière. Tel est, en général, le système consacré par le Code, dans le but de garantir une entière liberté dans la manifestation de la pensée. Ajoutons que, sauf l'obligation des typographes, lithographes ou graveurs de déclarer devant le conseil communal qu'ils vont s'établir, et pour les imprimeurs en

gravures, de quel établissement ils sont sortis et à quelle date, il n'y a ni caution , ni aucune autre disposition d'un caractère préventif en matière de presse dans la législation brésilienne.

Une proposition, due à Tinitiative parlementaire et plus sévère que le Code pénal, a été adoptée en première lecture (40 mars 1878) par la Chambre des députés.

Elle tend à rendre l'auteur de Tarticle responsable par le seul fait de sa signature, qu'il ait ou non pris l'engagement de responsabilité pour la publication. On voulait éviter ainsi qu'un individu quelconque, un homme de paille, n'ondoss&t la responsabilité de la publication de l'écrit. Ce projet n'a pas encore abouti.

En tout cas, et en attendant la réforme, voici la loi en vigueur :