CHAPITRE QUATRIÈME

Des Grimes et délits oommis par la voie de la presse on tout antre moyen de publication.

§111. — D£UTS CONTRE LES PERSONNES (Sulte}.

Article 34 de la bi du 29 juillet 4884.

Diffamation et injure oontre la mémoire dos morts, atteignant l'honneur on la conaidération des héritiers Tirants.

Numéros.

Section 1. — Historique jusqu^en 188i 1337 à 1340

Section U. — De la législation de I88i ; 1341 et 1342

Section IJI. — Portée d'application de Tarticle 34. . . 1343 1*' alinéa. — Quand les héritiers auropt-ils le. droit

d'action? ......;.. 1343 à 1347

2^ alinéa. — Quels sont les héritiers qui ont qualité

pour agir? .^ •♦• A • • 4348

3® alinéa. — Compétence, action publique^ action

civile :.:.-...• 1349 et 1350

4* alinéa. — Du droit de réponse 1351

ArticU 35 de la loi du 29 juUlet 4884.

Titre I. — De U pranya dai imputationi difimtioirai ai iiguriauiai.

Section 1. — Prohibition de la preuve^ en ce qui

concerne laviçprivéeet les simples particuliers. 1352 à 1364

NamérM.

Section II. — Des cas où la preuve des imputations diffamatoires et injurieuses est autorisée. Principes 1365 à 1376

i** alinéa. — De la preuve en ce qui concerne spécialement les corps (m personnes désignés dans les articles 30 et 31 1377 à 1383

2« alinéa. — De la preuve en ce qui concerne spécialement les directeurs ou administrateurs des entreprises industrielles, commerciales et financières, faisant appel au public et à l'épargne . . . 138i à 1386

3" alinéa. — Si la preuve est rapportée, le prévenu

sera renvoyé de la plainte 1387 à 1391

Titre II. — Bn innii à It povnnita et tn jugement dn délit de dilTunation.

Section I. — Historique. Travaux préparatoires 1392 à 1394

Section II. — Explication pratique du § 4 de Tart. 35. 1395

1" alinéa. — 0"and peut-on réclamer le sursis ?. . . 1395

2« alinéa. ^ Quels sont les conditions du sursis ?. . . 1396 à 1408