Régies communes dans le cas de véri

fication de la fausseté de faits. Sursis. 1441 à 1449 § 11. — Quandya-t-il décision sur la vérité ou

la fausseté des faits dénoncés? 1450 et H51

6^ alinéa. — Tribunal compétent.. Action publique, action civile. Dommages -intérêts. Complicité. Appréciation souveraine. Pourvoi en cassation. Prescription. Affichage du jugement 1452 à 1464

Titre lY. — Des ontriges et des déliti d'tndienoe. Articles 222 à 225 du Code pénal.

Outrages eovors les dépositaires de IVutorité et de U force publique.

Section 1. — Préambule à l'étude des articles du

Code pénal 1465

l'** alinéa. — Définition de Toutrage 1465 à 1470

2^ alinéti. — Combinaison des articles 222 à 225 avec

les lois abrogés des 17 mai 1819 et 25 mars 1822. 1471

3^ alinéa. — Combinaison des articles 222 à 225 avec les articles 30, 31^ 33, § 1 de la loi du 29 juillet 1881 1472 à 1480

4« alinéa. — Règles communes ou différentes entre

Toutrage en général, la diffamation et Tinjure. . 1481 à 1487

o® alinéa. — De Foutrage dans Tcxercice des fonctions ou à Toccasion de cet exercice 1488 à 1493

6* alinéa. — L'illégalité de Tacte, Tirrégularité de la nomination du fonctionnaire ou de Tagent, Fexcès de pouvoirs commis par eux, leur provocation, excusent-ils les outrages qui leur seraient adressés ? Faut-il que le fonctionnaire ou agent soit revêtu de ses insignes? 1494 à 1498

538 T.VBLE DES ^MATIERES

Numén».

Section U. — Etude de Farlicle 222, § 1, du Code

pénal UW

!«' alinéa. — Portée d'application de cet article. Ses

éléments. Caractère de Toutrage 1499 à 1307

2« alinéa. — Quelles sont les personnes qui sont

protégées par Particle 222 1508 à 1516

d« alinéa. — Dans quels cas il y a outrage punissable. 1517

4« alinéa. — Quand les magistrats, jurés ou dépositaires de Fautorité publique sont-ils dans Texercice de leurs fonctions, et quand les outrages leur sont-ils adressés à raison de leurs fonctions? 1518 à 1520

5« alinéa. — Article 222, § 2 : Cas où Toutrage a été commis à Taudience d'une Cour ou d'un tribunal L1521 à 1527

APPENDICE A l'article 222, § 2, DU CODE PÉNAL.

Bas déliti oommii diiii lai audianeai.

1«' alinéa. — De l'article 181 du Code d'instruction

criminelle 1529 à 1537

2* alinéa. — Des articles 504, 505 et 509 du même

Code : Généralités 1538 et 1539