I. ~ Examen de l'article 504 1540 à

U. — Examen de l'article 505 1544 à 1553

3^ alinéa. — Des articles 10, 11, 12 du Code de procédure civile 1554 à 1559

4« alinéa. — De l'article 90 du même Code 1771 à 1775

5« alinéa. — De l'article 1036 du même Code. . 1770, 1740 à 1759 6« alinéa. — Des articles 103, décret du 30 mars 1808,

16, 43^ ordonnance du 20 novembre 1822 1776 à 1784

Section III. — Etude de l'outrage prévu par l'article

223 du Code pénal 1560 à 1562

Section IV. — Etude de l'outrage prévu par l'article

224 du même Code 1563

l^*" alinéa. — Conciliation de l'article 224 avec la loi

du 29 juillet 1881 1564

2« alinéa. — Dans quels cas il y a outrage punissable. 1965 à 1567 3« alinéa. — Publicité ou non-publicité. Exercice ou

occasion de l'exercice des fonctions. Vie privée. 1968 et 1569 4* alinéa. — Quelles sont les personnes que protège

l'article 224? 1570

Naméros.

L — Officiers ministériels 1570

U. — Agents dépositaires de la force publique. 157i à i573 m. — Citoyens chargés d'un ministère de

service public 1374 à 1576

5« alinéa. — De Tintention 1577