II. — Des insultes envers les préposés au

service des ponts à bascule 1483

m. — Irrévérences des pilotes lamaneurs envers les capitaines 1584

Section V. — Etude de Toutrage prévu par Tarticle

225 du Code pénal 1385 à 1587

Section VI. — Des outrages envers un bureau électoral ou Tun de ses membres, article 45 du décret du 2 février 1852 1588

Titre Y. — Des troubles on entraves au libre exercice des cultes et des outrages aux objets d'un culte ou aux ministres de ce culte.

Articles 2S0 à 262 du Code pénal.

i" alinéa. — Etude de l'article 260 du Code pénal. 1588 à 1590 2« alinéa. — Elude des articles 261 et 262 dudit

Code 1591 et 1692

!«' paragraphe. — Examen de l'article 261 1593 à 1599

2« paragraphe. — Examen de l'article 262 1600

1® Outrage aux objets du culte 1601

2^ Outrage aux ministres du culte. Conciliation avec la loi de 1881 1602 à 1606

Titre VI. — Des menaces.

Section I. — Des menaces prévues par les articles 305 à 308, 436 du Code pénal, et 18 de la loi du

15 juillet 1845 1607

l'-^alinéa. — Généralités 1607 et 1608

2^ alinéa. — Dans quels termes la menace doit-elle

être faite ? 1609

3* alinéa. — Mode employé pour commettre les menaces. Conciliation avec la loi du 29 juillet i88i. 1610 à 1613

4^ alinéa. — De Tintention de réaliser lés menaces. 1614

5" alinéa. — De Tordre ou de la condition 161*5 à 1618

6* alinéa. — Est-il nécessaire que la menace soit

adressée directement ? 1619

7® alinéa. — Des caractères de gravité des menaces. 1620

8* alinéa. — Des menaces écrites et de leur classification 1621 à 1623

9^ alinéa. — Des menaces verbales 1624 à 1626

Section II. — Des menaces prévues par les articles

414, 41S du Code pénal 1627 à 1629

Section III. — Des menaces prévues par Tarlicle 412

dumeme Code 1630 à 1632

Section IV. — Des diverses menaces prévues par les articles 179, 260, 276, 344, 400, § 2, du même Code 1633 à 1635

Section V. — Des menaces en matière électorale.

Articles 39, 41, 45 du décret du 2 février 18o2. 1636

Section VI. — Des menaces pendant ou à l'occasion des mouvements insurrectionnels. Articles 6, 7, §§ 2 et 3 de la loi du 24 mai 1834 1637

Section VII. — Des menaces prévues en matière de pilotage par Tarticle 23 du décret du 12 décembre 1806 lo8i

Section VIII. — Des menaces prévues parTarticle 60 du Code pénal et l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 684, 685, 725

§ IV. — Délits contre les chefs d'état et agents diplomatiques