CHAPITRE CINQUIÈME

Des poursuites et de la répression.

§ 1®'» ^ DkS personnes responsables DBS CRIMES ET DÉUTS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE.

Articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 4884.

Section I. — Généralités sur la responsabilité du droit commun , dans ses rapports avec les lois de la presse 1805 à 1809

Section II. — De la complicité spéciale de Tarticle 23 de la loi sur la presse et de la complicité des articles 59 et 60 du Code pénal 1810

Section III. — Régies de la loi de 1881 sur les personnes responsables des délits de la parole et de la simple écriture 1811 et 1812

APPENDICE A LA SECTION m.

Délits de la parole commis dans les réunions publiques. Responsabilité du bureau 1813 à 1815

Section IV. — Des régies de la loi de 18&1 sur les personnes responsables des délits de la presse.

1^' alinéa. — Généralités. Application de la complicité des articles 59 et 60 du Code pénal, mais exception aux régies suivies en droit commun contre les complices. De la responsabilité successive 1816 à 1827

2« alinéa. ~ Etude de Féchelle d'imputabilité adoptée par la loi du 29 juillet 1881.