II

NunkêniB.

§ I". — Du gérant 1828 à 1830

§ II. — De Téditeur 1831

§ m. — De l'auteur 1832 à 1836

§ IV.— De rimprimeur 1837 à 18*0

§ V. — Des vendeurs, distributeurs ou afficheurs 1841 à 18i3

Article 44 de la loi du 29 juillet 488L

De la responsabilité civile des propriétaires de journaux.

l*"" alinéa. — Généralités. Elude analytique des articles 1382 à 1384 du Gode civil et de l'action civile qui en dérive 1844 à 1860

2^ alinéa. — Motifs et discussion de Tarticle 44 ... . 1861

3^ alinéa. — Précisions faites par la Commission du

Sénat. Objet bien déterminé de l'article 44 1862 à 1865

4« alinéa. — Question d'application de l'article 44. . . 1866 à 1868

Article 46 de la loi du 29 juillet ^88L

Titre 1. — De la compétence absolue 1869 à 1873

1^ alinéa. — Tableau et classification des délits prévus par la loi de la presse, d'après la compétence. 1874

2« alinéa. — Règle importante 1875

Titre II. — De la compétence territoriale ou re^ lative.

Section I. — Règles générales 1876 à 1880

Section II.— De l'action publique et de l'action civile

dérivant des infractions pénales. . < 188L

1" alinéa. — De l'action publique. . . , 1882 à 1883

2« alinéa. — De l'action civile 1886 et 1887

g 1er. De l'action civile devant les tribunaux

répressifs 1888 à 1892

§ 11. — De Faction civile séparée devant la juridiction civile 1893 à 1896

§ m. — De Taction civile séparée, en ce qui concerne spécialement la diffamation et l'injure :

A* Compétence du juge de paix 1898 à 1903

B. Compétence du tribunal civil 1904 et 190d

C* La preuve des faits diffamatoires est-elle permise devant la juridiction civile?

Numéros.

Assiguatîon. Tribunal compétent. Prescription. Exception au droit d'action... 1906 à i9i0

D. De la maxime : c Electd unâ via » 1911 à 1914

3« alinéa. — De Faction civile particulière qui résulte

des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. . . 1915

Article se de la loi du 29 juillet 4881.

InteiilictLon spéciale de TacUon civile séparôe.

Sbction I. — Motifs de la disposition de l'article 46. . 1916 et 1917

!«'' alinéa. — Législation de 1848 et de 1852 1918 à 1920

2** alinéa. — Législation de 1871 1921 et 1922

3« alinéa. — Législation de 1881 . Portée de Farlicle 46. 1923 à 1925 Section 11. — Des cas où il n'y a pas délits de diffamation dans le sens des articles 30^ 31 et 46 de

laloidu 29juillet 1881 1936

§ II. — De la procédure.

A. — Cour d*Miis68.

Observation importante. — Référence au Code d'instruction criminelle, dans le silence de la loi. . . . 1928

Article 47 de la loi du 29 juiUet 4884.

l®'' alinéa. — l*' paragraphe de Particle 47 : Action

publique , plainte préalable 1929

2* alinéa. — 2* paragraphe de Tarticle 47 : Cours, tribunaux, corps constitués, et administrations publiques ; 1930 à 1944

3* alinéa. — 3* paragraphe de l'article 47 : Sénateurs

ou députés 1945

4* alinéa. — 4* paragraphe de l'article 47 : Fonctionnaires publics, etc., etc 1946 à 1951

5* alinéa. — 5* paragraphe de Tarticle 4? : Juré ou

témoin 1952 à 1955

6® alinéa.— 6« paragraphe de l'article 47 : Chefs d'États

et agents diplomatiques étrangers 1956

7® alinéa. — 7" paragraphe de l'article 47 : Droit de.

citation directe de la partie lésée 1957 à 1959

Observation importante. — Du désistement, de l'inaction du ministère public 1960 à 1964

Article à8 de la loi du 29 juillet 4884 .

Du réquisitoiro introductif.

l*'* alinéa. — Motifs, origine et portée de rarticle 48. 1965 et 1966

Numéros.

^ aliuéa. — Des conditions imposées par Tarticle 48. 1967 à 1972 3* alinéa. — Des conséquences de Tinobservation

des formalités prescrites par l'article 48 1973 à 1975

Article 49 de la loi du 29 juillet 188 î.

De la MÎaM prialable. — De l'infoniMition. —^ la détention préveatiTC. — Delaaame et do la destrnction B^prèa condamnation.

i" alinéa. — De la saisie préalable 1976 à 1980

2° alinéa. — Des pouvoirs du juge d'instruction procédant à l'information 1981

3^ alinéa. — Prohibition de la détention préventive. 1982 à 1988 4® alinéa. — Ordonnances du juge d'instruction , arrêt de la chambre des mises en accusation, interrogatoire , défenseur , recours en cassation,

délai de pourvoi 1989 à 2002

5® alinéa. — De la saisie, suppression ou destruction

de l'œuvre, condamnée 2003

Article SO de la loi du 29 juUlet 4884.

De la citation et de tes (ormos. — Procédure.

1®' alinéa. — Observation très importante sur la

portée de l'article 50 2004 à 2007

2« alinéa. — Des formes de la citation. 2008 à 2016

3" alinéa. — Liste des jurés et des témoins 2017

Articles 51 à 53 de la loi du 29 juUlet 488 L

Délai dû la citation. -.- Prouve de» imputations diffamatoires. — Preuve oontrùre. — Formes.

\" alinéa. — Généralités sur les articles 51 à 53. . . 2018 à 2023 2*^ alinéa. — Audition des témoins d'après l'article 315 du Gode d'instruction criminelle 2026 à 2031

3" alinéa. — Comment se fait la preuve des faits diffamatoires? 2032 îi 2037

4* alinéa. — Sanction de l'inobservation des formalités de l'article 52. . • 2038 à 2041

5*" alinéa. — Gomment se fait la preuve contraire?. . 2042 et 2043

6° alinéa. — De la copie de la procédure 2044

Article 54 de la loi du 29 juillet 4881.

!«'' alinéa. — Des demandes en renvoi et des incidents oif exceptions 2045 à 2048

Nnm^rai.

2* alinéa. -^ Droit du provenu d'avoir la parole le

dernier 2049 et 2050

3^ alinéa. ^ De la nécessité de la comparution personnelle 2051

4® alinéa. — Du droit de récusation des jurés 2052

Article 00 de la loi du 29 juillet i884.

Oa droit de (aire datant.

i«' alinéa. —Du droit commun en matière de défaut. 2053 2« alinéa. •— Des modifications apportées au droit

commun par la législation postérieure à i83o. . . 2053

3* alinéa. — Régies de la législation de 1881 2054

Article 56 de la loi du 29 juillet 488 i,

!«' alinéa. — Du défaut de comparaître 2035

2^ alinéa. — Des règles de la signification de Tarrêt

de défaut 2056

3* alinéa. — Gomment et où la signification doit-elle

être faîte ? 2057 et 2058

4« alinéa. — Quels sont les règles et les délais de

l'opposition 2059 à 2064

^'^ alinéa. — Des effets et suites de Topposition 2065 à 2068

6^ alinéa. ~Des frais d'expédition, de signification,

d'opposition 2069

Article S7 de la loi du 29 juillet 4884.

1'^ alinéa. ~ De la recevabilité et de l'irrecevabilité

de l'opposition 2070 et 2071

2* alinéa. — Du débat devant la Cour d'assises. Listes des jurés et témoins, plaidoiries, position des questions au jury. Formalités subséquentes. . . . 2072 à 2092

Article 58 de la loi du 29 juiUet 4884.

Interdiction de toute allocation de dommages au cas

d'acquittement 2093

Article 59 de la loi du29 juillet 4884. Session d'assises extraordinaire 2094 à 2096

B. — PoU«e eorreetieiiiielle et limple poliae. Article 60 de la loi du 29 juillet 488L

Namén»,

i*'^ alinéa. — Dé la poursuite devant les tribunaux

correctionnels et de simple police 2097 et 2098

2* alinéa. — Qui peut se plaindre et par conséquent

qui peut agir civilement? 2099 à 2103

3" alinéa. — Des délais de la citation 2104

4« alinéa. — Des formes de la citation 2105 à 2109

5* alinéa. — Application de ParUcle 49 2110

6^ alinéa. — Du désistement de la plainte ou de

Faction 2111