CHAPITRE IV, § III, ARTICLE XXXIV

» Et si , par hasard , un héritier veut poursuivre, et qu'un » autre héritier, au même degré , fasse opposition à la pour- » suite, parce qu'elle peut nuire plutôt que servir à la mé- ;> moire du défunt , auquel des deux le tribunal donnera-t-il )) raison? On dédouble ainsi la personnalité humaine, on fait » de deux personnes une seule et même personne , à la fois »> morte et vivante, morte pour ressentir une injure posthume, » et vivante pour la venger ; et on ne voit pas qu'on pourra )) compromettre ce qu'on cherche à réhabiliter.

» Un homme a passé sur la scène du monde, il y a joué » bien ou mal son rôle, et, après une vie agitée, il a enfin » conquis ce premier repos du cercueil , et cet autre repos » non moins précieux quelquefois de l'oubli; et il pourra dé- » pendre d'un arrière-cousiii de le tirer de son tombeau et » de traîner son spectre à l'audience d'un tribunal, unique- )) ment pour fournir une occasion , à un demandeur et à un » défendeur, de fouiller au fond d'une fosse et de remuer de » la poussière !

» Nous comprenons, sans doute, la solidarité de famille, et » nous voudrions la resserrer plutôt que la relâcher. L'homme » ne commence pas au berceau et ne finit pas au tombeau ; » il vit encore dans le passé et dans l'avenii", par la paternité » et par la descendance. La famille constitue ainsi, d'une gé- » nération à l'autre, une association à la fois renouvelée et per- » tuée par le principe d'hérédité ; mais il n'y a pas que le pa- » trimoine qui fasse partie de l'héritage, il y a aussi le nom , » et chaque fois qu'on porte atteinte à son honneOr, tout » membre de la famille a le droit de le défendre.

» Mais , au-dessus du droit de la famille privée , il y a le » droit de la famille universelle qui représente l'histoire. D L'histoire ne serait qu'une lanterne magique , sF elle n'était » en même temps une leçon. Quelle leçon pourrait-elle nous » donner, si la loi de diffamation vient étendre son voile sur » les morts, pour les cacher à la postérité? On veut qu'une » pierre scellée sur une tombe couvre la vie antérieure aussi » bien que leur dépouille. Mais une pareille prétention ne » serait rien moins que la suppression de l'histoire ; et qu'au- » rait donc à faire la postérité , et pourquoi en appellerait-on

» à son jugement, si elle n'avait le droit de venger la victime » et de flétrir le bourreau ?

» Et à quel titre d'ailleurs, et en vertu de quelle compétence » un tribunal de police correctionnelle viendra-t-il citer This- » toire à sa barre et lui faire sa part? La connait-il aussi bien » que l'historien soumis à sa juridiction? Et, à supposer qu'il » la connaisse, ne la juge-t-il pas, lui aussi, à son point de » vue? Et son point de vue ne sera-t-il pas souvent un esprit ï> départi?

» Votre Commission n'a pas voulu qu'on mit l'histoire au » greffe, comme on le disait autrefois de la couronne; elle » n'admet le délit de diffamation des morts, qu'autant qu'elle A passe par-dessus leur tombe, pour aller frapper des vivants. » La loi n'a plus alors devant elle des ombres de persoimes , » elle a des personnes réelles... L*article donne, à la fois, sa- )) tisfaction au respect qu'on doit à la famille, et à celui qui » est dû à l'histoire. »

1342. Nous comprenons le mobile et les motifs qui ont inspiré au rapporteur ces paroles éloquentes , mais nous aurions Youlu^ cependant, que l'article 34 fit une distinction.

La loi du 29 juillet 1881, — comme les lois de 1819, — a sagement établi une différence entre la vie publique et la vie privée, entre les simples particuliers et les fonctionnaires, dépositaires de l'autorité, etc. Pour ces derniers, que l'on a considérés comme responsables envers l'opinion publique, le législateur n'a point ajourné la responsabilité, et en tous cas il ne l'a point abritée. Suivant l'expression de Royer-CoUard , l'histoire commence chaque jour, pour les personnes désignées en l'article 31^ quand il s'agit de leurs fonctions, de leur rôle politique ou social. La postérité, c'est le public d'aujourd'hui comme celui de demain.

Mais, quant à la vie privée, à la vie des simples particuliers, que l'on a soigneusement murée, qu'on a voulu invisible, renfermée dans l'intérieur de la famille comme dans un asile impénétrable, on se demande vainement quelles peuvent être les nécessités de l'histoire. Aujourd'hui que la polémique a recouvré tous ses privilèges sur la vie publique, on comprend le principe de l'article 34; mais, en revanche, cette disposition