‹ Traite des infractions de la parole, de l'ecriture et de la presseChapitre 5 sur 413 · CHAPITRE IV, § III, ARTICLE XXXIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV, § III, ARTICLE XXXIV

a le tort, par sa généralité, d'ébranler et d'affaiblir le principe de rinviolabilité de la vie privée. Tant que le père de famille, simple particulier, sera vivant, sa réputation sera à Tabri de rinjure, et si des attaques sont dirigées contre elle, il en obtiendra promptement^ sûrement, la réparation. Il meurt, et le lendemain la tutelle de la loi disparait, et les attaques les plus odieuses, les plus injustes peuvent se produire impunément, si elles n'atteignent pas ses héritiers. H y a là un vice considérable et une imperfection qu'il faudrait abolir. C'est ce que M. Lisbonne a fait remarquer.

Journal officiel du 22 juillet 1881.

A la vérité, le droit d'introduire une action civile séparée remédie en un certain sens, quand il s'agit de simples particuliers, aux inconvénients que nous venons de signaler.

y, s/ l'article 45. — Cpr. infrà, n- 1349.

Section III. — Portée d'application de l'article 34. !•' alinéa. — Quaivl les héritiers auront-ils le droit d'action ?

1343. Aujourd'hui le droit de l'héritier réclamant réside uniquement dans son intérêt personnel. Le titre de parent ou d'héritier ne lui confère aucun privilège. L'action qu'il exerce a pour base la lésion qu'il a éprouvée. C'est cette lésion et non sa qualité de descendant qui constitue son titre ; c'est là le seul point qu'il doit établir. Plus de diffamation contre les morts, et seulement ouverture à action de la part de l'héritier vivant, quand elle le frappe ou entend le frapper. 11 s'agit donc ici de diffamation indirecte.

1344. Les auteurs nous fournissent des exemples de ces sortes de diffamation.

Dire d'une personne qu'elle est le fils d'un banqueroutier ou d'un galérien, c'est, à la fois, diffamer ou injurier directement le fils et indirectement le père.

Cpr. Chassan, t. I, n* 491. — Grellet-Dumazeau, 1. 1, n* 55. — Rousset, n- 16«1, 1523, 1748, 1749.

Dans un autre ordre d'idées, appeler un mari cocu ou cornard, c'est l'injurier directement et injurier indirectement sa femme.

Page 1