IV. — ArUcIe 225, 1585 à

V. DéHti (Taudienee. — Ii^wret envert letprépoté» det douane:

Outrages anx agents diplomatiques. — 1650 à 1660. y. Privilège de juridiction.

Outrages anx bonnes mcsnrs.

Généralités. — 1012 à 1015.

Du livre obscène : illustré ou non, 1016 à 1025. —Du livre scientifique, 1026. — Des écrits, imprimés (autres que le lÏTre] affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, 1028 à 1030. — Des discours, cbonls et cris obscènes, 1027. — De la publicité requise, 1031 . — De la complicité, 1033. — Droit commun, 1023. Outrage k un bnrean électoral on k l'un de ses membres. — 1588.

y. Préiident de bureau él^toral. — Trouble en matière de vote.

Outrage anx ministres du culte. — 1603 à 1606.

y. Exercice du culte.—' Minietrit du culte. — Trouble* et entracee à Vexereiee du culte.

Outrage aux objets dneulte. 1391, 1600, 16()i.

y. Exercice du culte. — âiiniitreê du culte, — Trouble et entrace à rexercice da culte.

Outrage k la morale publique. — xur.

Outrages contre les préposés des douanes.

y. Jnjuret contre les préposée des douanes.

Outrage aux religions. — 866, xlii.

Ouvrages de ville on bilboquets. — 69 à 73.

Paix pnblicioa (Grimes et délits contra la). — 191. Papier blanc.

Y. Affiche» de l'admniitration.

Parole (De la). - 709 à 71i, 716, 718 et suiv. Particnlieri. — 1331, 1334, 1412, 1646, 1873.

Patente. — Imprimeurs et libraires, 67, 68.— Édileurs de feuilles périodiques^ 242. — Société anonyme d'un journal, 242. Peintures.— 701, 966, 1021 à 1026, 1029.

Y. Deains. — Publication. <- Outrage aux bonnet masure.

Percepteurs. — 1516.

Père. — 2099. i

Personnes civilement responsables. — 1866, 1891.

Y. Action civile» — Propriétaire de journaux. PéUtion. - 86, 795, 796, 878, 1415, 1417, 1422. Photographies. — 19, 146, 155, 810, 1030, lf'31, 1033.

Y. De$$ini. — Outrage aux bonnet mœurs.

PhotogrsYures. — 146.

Photonature. — 146.

Pièces fabriquées, falsifiées ou mensonger ement attribuées à des

tiers. —1005 à 1011.

Pillage ou dégât de denrées ou marchandises. — 916, 918. Pilote lamaneur. — 1581.

Placards.

Y. Affiches, Plainte. — 1882, 1929 à 1959, 2099 à 2102, 1483. Poids et mesures. — 31, 534.

Polygraphie. — 19.

Pompiers. — 1280, 1282, 1576.

Porteurs de contraintes. — 1282, 1570.

Port public de signes extérieurs de ralliement. — xlii, 880.

Y. Signet de ralliement.

Portugal. — Loi sur la presse. — 2205.

Pourvoi encusation. — 1248, 1459, 1973, 1996, 2001, 2046,2112 à 2134

Y. Chambre d'aeeutaiion. — Cowr d'attitet. Préfet, préfet de police.- 130, 289,346, 347, 543, 1215 à 1217, 1307, 1423, 1440, 1451; 1503, 1511, 1518, 1519, 1535, 1539, 1550, 1996.

Y. Actes administratifs.^ Privilège de juridiction, —Séparation des pouvoirs, etc.

Préposés des Contributions indirectes, des douanes et de roctroi.

Y. Employés des administrations publiques, — Employés des contributions directes.

583 TABLE ALPHABETIQUE

Préposés au servies des ponts à bascule. — 1583. Presbytère. — 560 à 572, 854.

y. Lieux publiée.

Prescription.