II. Loi du 29 juillet 1881, article

De Taction contre les propriétaires de joarnaux.^1866, 21 12 à 21 49 . IlL Code pénal et loi du 2 août 1882.

Principe. La prescription est de trois ans. — 1023, 1462, 1(84. lY. Articles 1382, 1383, 1384 du Code civil.

Principe : La prescription est de trente ans. — 1839, 1849, 18û9,

y. Action publique, — Action eieile.

Président de bureau électoral. - 1504, 1509.

Président delà Cour d'assises. — 1888 et suiv., 1959,2033, 2096.

Président de consistoire. ^ 1215 à 1217.

Président de la République. — 1197.

y. Attaque» contre l'autorité du Préiident de la République. — 0/fen»e.

Président de société de secours mutuels. — 1516. Presse périodique. — 1, 157

y. Journaux,

Prêtre.

y. Miniitreê du culte.

Preuve. — 699, 705, 993, 1159, 1368, 2026 & 2031, 2055. Preuve des imputations diffamatoires.

I. Prohibition de la preuve à l'égard des particuliers. ^ li{32 à