V. snprà, li

1497. Les articles 222 et suivants sont applicables, bien que les magistrats^ fonctionnaires ou agents^ ne soient pas revêtus de leur costume, uniforme ou insignes , lorsqu'il est certain que Tolfenseur connaissait la qualité de son interlocuteur.

Merlin, Quest. , v* Injures, — LegraVerend, t. H, p. 344. — De Grattier. t II, p. 69, n* 13. — Bories et Bonassies, n*' 65, 66. — Carnot, sur l'article 112. — Boarg^ignon, idem. — Ghassan, t. I, p. 452. — G., 9 février 1809, 5 septembre 1812, 26 mars 1813. — Gpr. G., 23 frimaire an XIV, 10 jaillet 1808, 28 mars 1813.

1498. Enfin Toutrage est punissable lorsqu'il est commis envers un ancien fonctionnaire ou agent, à l'occasion de ses fonctions expirées.

Nancy, 19 mai 1875 (D. P., 76, 5, 355). G., 23 mars 1860 (D. P , 61, 5, 379).

Section IL — Article 222 du Code pénal.

Article. 222. — Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de Tordre administratif ou judiciaire, lorsqu'un ou plusieurs jurés auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage par paroles, par écrits ou dessins non rendus publics, tendant, dans ces divers cas, à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé ces outrages sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans.

Si Toutrage a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, l'emprisonnement sera de deux à cinq ans.

1" alinéa. — Portée d'application de cet article, — Ses éléments. — Caractères de VoxUrage,

1499. Le sens et la portée de cet article sont nettement précisés dans un remarquable arrêt de la Gourde cassation.

C, 20 mars 1875. — Ghauveau et Hélie, t. llî, p. 110.

Combiné avec les dispositions des articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, il prévoit et punit :

1° Les outrages psiV paroles, publics ou non publics, adressés à des magistrats ou à des jurés , d/ins rexorcicc de leurs fouc^ lions.