‹ Traite des infractions de la parole, de l'ecriture et de la presseChapitre 58 sur 413 · V. suprd, n- 1475. — Cpp. C. 20 mars · texte numérisé non relu

V. suprd, n- 1475. — Cpp. C. 20 mars

Cpr. Chanveaa et Hélîe, t. III, n* 970. — Favard, Répertoire, ▼• Injures^ % i, n' 10. — Parant, p. 135. — Ghassan, t. 1, n* 513. — De Graltier, t. II, p. 56. — Cpr. n' 1471, suprà,

2^ Les outrages par paroles^ écrits, dessins non publics ^ adressés à des magistrats ou à des jurés^kV occasion de Vexer^ cice de leurs fonctions.

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