V. stiprà, article 23, n

Quant aux gestes, les anciens jurisconsultes considéraient comme gestes injurieux le jet de boue ou d'ordure, le fait de cracher au visage, de lever une canne ou un bâton sur la tête' d'une personne, les sifflets, les applaudissements, les huées , les charivaris , etc.

1562. L'intention injurieuse étant un des éléments essentiels des délits, doit être annulé l'arrêt qui a fait application de l'article 223 à un individu reconnu coupable d'avoir pris part à des applaudissements qui s'étaient produits à l'audience d'une Cour d'assises, sans qu'il soit déclaré par l'arrêt qu'en agissant ainsi, le prévenu avait eu l'intention d'outrager les magistrats.

C, 14 janvier 1881.

Le fait de diriger habituellement sur un magistrat des regards d'une fixité provocatrice , de passer et repasser devant lui pour le narguer et de le heurter volontairement du coude, constitue l'outrage par gestes prévu par l'article 223.

C, 28 janvier 1876.— Cpr. G. 29 juin 1883.

De même, le fait de s'asseoir dans la salle d'audience, en face du juge, en lui tournant le dos et en refusant de se retourner et de quitter la salle.

Uontpellier, 14 août 1872, Journal du ministère public, 1872, 273.

Section IV. — Article 224 du Code pénal.

Article 224. — L'outrage fait par paroles , gestes ou menaces à tout ofticier ministériel ou agpnt dépositaire de la force publique , et à tout citoyen chargé d'un ministère de service public, dans Texercice ou à l'occasion de 'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonne-

ment de six jours à uq mois et d'une amende de 16 francs à 200 francs , ou de l'une de ces deux peines seulement.

1563. Observation importante, — Les précisions faites au préambule (n""" 1488 à 1498) sont applicables ici, on doits*y référer.

l*"" alinéa. — Conciliation de l'article 224 avec la loi du 29 juillet 4 881.

1564. L'article 224 n'a été modifié en rien par la lot du 29 juillet 1881 et il conserve son effet tout entier.