V. n»M479 et suiv

2* alinéa. — Dans quels cas il y a outrage punissable.

1565. L'article 224 n'exige pas, comme l'article 222, que Toutrage soit de nature à porter atteinte à Thonneur ou à la délicatesse.

r. note au Palais, 18S4, 1, SI. — C, 7 mai 1S53. — Contra, Canot, Chauveau et Hélie, sur Tarlicle 224. — De Grattier, t. Il p. 56. — Morioi Y* Outrage, n* 9.

'. 1566. Sont des outrages, dans le sens de l'article 224, les mots:

« Lâche, maquereau, souteneur de filles, fainéant, man- » geur de blanc , videur de pots de chambre , échappé du » bagne, homme indigne de porter le sabre, canaille, etc. »

V. Alger, 27 octobre 1877 (P., 78, 46Î). — Idem, 15 novembre 4879 (P., 81, 1, 945). - Tribunal de Corbeil, 26 octobre 1881 (P.» 8?, 1, 471).

Toute injure étant d'ailleurs un outrage, nous renvoyons à la nomenclature que nous avons donnée n°» 1166 et 1167.

Il y a encore outrage dans le fait de crier : « A bas les cro- » cheteurs! » sur le passage des agents de police qui, sur les ordres de l'autorité , et pour l'exécution des décrets , ont procédé à Touverture des portes et cellules d'une maison religieuse.

Paris, 20 janvier 1881 (P., 82, 1, 92).

T^ fait de dénoncer à la gendarmerie ou aux agents un délit

ET DES DÉLITS D'aUDIENCE 125

imaginaire consUtue-t-il par lui-même Toutrage de l'article 224?

V. pour la négative absolue : Chaareau et Hëlie, t. 111, n» 978. — Blauohe, t. iV, p. 159 et SUIT.

Nous tenons qu'il faut se décider pour laffirmative, dès rinstant qu'on déclai*era que la dénonciation a été inspirée par Tintention d'outrager les agents de Tautorité. C'est donc avant tout une question d'espèce.

F. dans ce sens. C, 9 décembre 1808. — Aix, 1*' juin 1870 (P., 71, 330\ - nouai, 19 avril 1874 (P., 74, 1022). — Polders, 4 jmllet 1883, la Loi du 5 juillet 1883. - V. Journal du Palais, 188 L, 1, 81, à la note.

Par suite, il n'y a pas délit d'outrage si l'intention n'est pas établie.

GhauTeau et Hélie, t. Ul, n' 978. — Paris, 10 décembre 1834. — Colmar. 31 mars 1857 (P., 58, 660). - Paris, 24 juillet 1883. La Loi, 1883, n* 85 (Patoi>, 1884,1,81;.

Le fait de cracher à la ligure d'un officier ministériel, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, constitue l'outrage de l'article 224.

C, 29 mars 1845, 5 janvier 1855. - W iC 1561.

La proposition à un agent de l'autorité de dons ou promesses pour le corrompre n'a pas le caractère d'outrage de l'article 224, en dehors de l'intention d'outrager et de l'emploi d'expressions injurieuses et diffamatoires.

C, 25 janvier 1866.

Le fait de sonner dans une corne ou de crier à la vue des gendarmes afin d'avertir de leur présence les chasseurs qui pouvaient se trouver aux environs constitue-t-il l'outrage de l'article 224?

C'est avant tout une question d'intention et d'espèce.

r. pour Taffirmative, Pan, 4 mai 1864 (P., 65, 467}.

Sur la provocation, l'illégalité, la qualité de l'agent outragé, le peu de gravité des outrages, etc.,