PREMIÈRE PARTIE. De la Chose Jugée

et de ses Effets é 6

TITRE I." Théorie de la chose jugée ... ^

Chap. L" De l Autorité de la chose Jugée. . ibid. Sect. unique. Des Conditions constitutives

de l'autorité de la chose Jugée 1 1

J. I." Même Chose 12

^. IL Même Cause i3

^'. III. Mêmes Personnes. Mêmes Qualités i5

Chap. II. Des Jugcmens qui ont ou qui acquièrent la force de la chose Jugée . . 17

Chap. III. A qui et en quelles matières t exception de la chose Jugée est opposable. . 2 2 Sect. L" De ceux à qui le Jugement est

opposable aS

Sect. II. Si les Jugemens ri ont force de chose Jugée qu'entre tribunaux de même

nature . < 2(^