L'" De la Forme

§. IL Du Délai. . . 245

Chap. V. Des Effets de la requête civile . . 248

TITRE IIL De la Cassation, 2S6

Chap. L" Des Matières^ et des Jugemens ou

Actes susceptibles de cassation, .... âQâ

Sect. L" En quelles Matières est ouvert le pourvoi en cassation , . ibid-

Sect. IL Des Jugemens ou Actes susceptibles de cassation dans l'intérêt de la loi^ ou des parties ,. 273

468 TABLE DES TITRES , etc. , §. I/' Du Poun'oi dans l intérêt des parties pag. 273

§. IL Du Pourvoi dans t intérêt de la loi. 278

Chap. il Des Ouvertures de cassation. . . 280 Sect. L" Des Ouvertures de cassation ,

dans l intérêt des parties . . . 28^?

Ç. \.^^ Incompétence .^ou Excès de pouvoir, ilnd. ^. IL Violation des formes de procédure. 285 \. 1 1 L Violation de la loi sur le fond du

droit 294

§. IV. Contrariété d arrêts ou de juge-

mens souverains 297

Sect. IL Des Ouvertures de cassation.,

dans l intérêt de la loi . . . 3oo

Chap. III. A qui appartient le Pourvoi en . cassation 3^04

Chap. IV. Quelles sont les Conditions du

pourvoi . . . , 3o8

Sect. L" Des Conditions préalables . . . 3io

•§. L" De la Consignation , . . . 3 1 ï

\ IL De t Admission préalable par la

section des requêtes . 3iî>

Sect. IL Des Conditions de formes et

de délais 3i5

. §. L" Formes du pourvoi ......... 3i6

\ IL Délai du pourvoi. 32 o

Chap. V. Des Effets du pourvoi en cassation. 323 Sect. I." Des Effets du pourvoi en matière civile 324

Sect. IL Des Effets du pourvoi en maiiére criminelle. . , 3a6

DU TRAITÉ DES JUGEMENS. 469 Chap." VL Des Effets de tan et intervenu

sur le pourvoi pag. 332

Sect. \.'''' Des Effets de l arrêt préjudiciel. 334 Sect. il Des Effets de l arrêt définitif. . '53 y §. 1." Effets de larrêt de cassation dans

l intérêt des parties., en matière civile.. 339 ^'. IL Effets de l arrêt de cassation dans

i intérêt des parties.^ en matière criminelle. 344 §. III. Effets particuliers de la cassation

civile ou criminelle , dans Hidérêt de la

loi 352

Chap. vil Du Pourvoi en réformation extraordinaire., soit contre les jugcmcns militaires , soit contre les arrêts administratifs 362

Sect. L" Du Pourvoi en révision militaire. 363 Sect. IL De la Cassation .^ ou Reformalion administrative. 371

TITRE IV. De la Prise à partie 376

CiiAP. L" De t Esprit et de la Nature de

cette voie extraordinaire ibid.

CiiAP. IL Quels Magistrats ou Officiers de

justice peuvent être pris ci partie. . . . 383

Chap. III. Des Ouvertures de prise à par-^

lie 388

Chap. IV. Des Conditions ou Règles relatives

à l'exercice de l action 397

TITRE V. Des Recours en révision , en grâce ^ ou en réhabilitation criminelle y et de la Réhabilitation commerciale.. . 4o3!

470 TABLE DES TITRES , etc.

Chap. L" De la Rédsion criminelle. . pag. f\o\ Sect. I." Quelles sont les Matières et quel

est le Tribunal de révision 4^7

Sect. il En quels Cas et en foieur de

qui est ouverte la révision 4i<^

Sect. III. Des Formes de la révision., et

de ses Effets 4^9

%. I." Des Formes de la révision 4^0