J. III
Mêmes personnes. Mêmes qualités.
559. Le quasi-contrat qui s'est formé dans la précédente instance , n'a pu lier que les parties mêmes entre lesquelles il est intervenu (1). De là il suit que l'exception de la chose jugée ne peut avoir lieu qu'à cette troisième condition , qu'il y ait identité de parties.
Mais on ne contracte pas seulement par soimême, et pour soi-même; on contracte encore par ses représentans , et pour ses ayanscause (2).
Ainsi les incapables sont en cause par leurs représentans ou administrateurs légaux • le mandant y est partie par son fondé de pouvoir, etc. En un mot tous ceux qui figurent au procès en leur nom individuel , et le Roi luimême ou l'Etat, quoiqu'y plaidant sous le nom
(1) Cotle civil, art. ii34 et ii65; loi 63, ff. di rç fudic. ; et 2, code q^uih. res judiç, non nocet.
(2) Voy. sup. , n. 3oi et suly.
ï6 DE LA CHOSE JUGÉE.
d'autrui , sont véritablement parties dans l'in^ tance (i).
De même les lie'ritlers et successeurs à titre universel qui ne font que continuer la personne du défimt , sont censés y avoir été parties dans la personne de leiu- auteur (2).
De même encore les successeurs, quolqu'à titre singulier seulement, ont été parties au procès par leur auteur, s'il s'agissait d'action réelle; car c'est la chose elle-même qui a, pour ainsi dire, été jugée , et le successeur ne peut y avoir d'autre droit que celui qu'y avait son auteur (5).
De même enfin , on est censé avoir été partie dans une cause, si l'on a souffert que des droits que nous aurions pu exercer, ayent été soutenus par un autre qui pouvait aussi les exercer en son nom ; car cette patience équivaut à un mandat exprès qu'on lui aurait donné pour les défendre (4).
Cependant l'identité de personnes ne donne ouverture à l'exception de la chose] ugée, qu'autant qu'elles agissent sous la même qualité qu'elles avaient dans le précédent procès. Rappelons-nous en effet que c'est la qualité qui constitue le personnage judiciaire, si l'on peut se servir d'une telle expression , en sorte que
(i) Voy. le traité des actions, tit. 5.
(2) Il)id. , et loi 62 , ff. de reg. jur.
(3) Voy. le traité des actions, n. 48 et suiv. j voyez aussi loi 11, ^. 3, iF. de except. rei judic.j etc., etc.
(4) Voy. pour exemple la loi 5, £F. de appell.j et sup., n. 3oi.
la
la qualité venant à changer , on ne peut plus dire que la personne soit la même (i). J'agissais comme héritier de Pierre, on m'a condamné en cette qualité : j'agis aujourd'hui comme héritier de Paul; je ne suis évidemment plus la même personne, etc., etc.
